Clause de non-concurrence

Comment obtenir des preuves en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

Un enjeu majeur pour les entreprises

Il n’est pas rare que des entreprises constatent une baisse significative de leur chiffre d’affaires suite au départ d’un salarié, qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement. Dans certains cas, cette perte de revenus peut être due à une violation de la clause de non-concurrence par l’ex-salarié.

La collecte de preuves tangibles de cette violation peut s’avérer complexe. C’est pourquoi l’agence SEIP-CI est régulièrement sollicitée par des employeurs qui se sentent lésés par les actions de leurs anciens collaborateurs. Ces derniers pourraient avoir rejoint une entreprise concurrente ou lancé une activité dans le même secteur, en violation des accords signés.

SEIP-CI : des moyens efficaces dans un cadre légal

SEIP-CI déploie des moyens d’investigation discrets et sophistiqués, utilisant des techniques adaptées à chaque situation. Nos méthodes permettent de mettre en lumière les actions de l’ex-salarié, qu’il s’agisse de travail dissimulé, de débauchage de clients ou d’activités directement concurrentielles.

Violation d’une clause de non-concurrence : des preuves tangibles

La mission de SEIP-CI est de recueillir des preuves tangibles démontrant que l’ancien salarié enfreint la clause de non-concurrence. Ces preuves, obtenues dans le respect de la législation ivoirienne, peuvent inclure :

Surveillances discrètes pour observer les activités de l’ex-salarié.

Analyse des interactions professionnelles avec des concurrents ou clients de l’entreprise.

Collecte de témoignages ou d’autres documents prouvant que l’ex-salarié viole la clause contractuelle.

Ces éléments peuvent ensuite être utilisés devant les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits et réclamer des compensations, le cas échéant.

lutôt que de laisser subsister des doutes quant à l’intégrité d’un ex-salarié, de nombreuses entreprises en Côte d’Ivoire choisissent de faire appel à SEIP-CI détective privé, une agence expérimentée dans le contrôle du respect des clauses de non-concurrence.

Grâce à des enquêtes administratives ou de terrain, SEIP-CI est en mesure de découvrir le nouvel employeur d’un ex-salarié qui perçoit indûment des indemnités compensatrices liées à la clause de non-concurrence.

SEIP-CI, un acteur clé pour protéger vos intérêts

Le cabinet SEIP-CI est régulièrement sollicité pour protéger les intérêts des entreprises, qu’il s’agisse de protéger le savoir-faire, la réputation ou les marchés. La surveillance du respect strict de la clause de non-concurrence permet d’éviter des pertes de marchés, des détournements de clients ou d’autres dommages.

Quelles sont les sanctions pour violation de la clause de non-concurrence ?

Non-respect de la clause par le salarié :

Tout salarié violant une clause de non-concurrence est tenu de restituer l’intégralité de l’indemnité compensatrice perçue. De plus, il peut être condamné par un juge à verser des dommages et intérêts à son ancien employeur.

Non-respect de la clause par l’employeur :

Si l’employeur ne verse pas l’indemnité compensatrice due au salarié, ce dernier n’est plus tenu par la clause de non-concurrence. Le salarié peut alors agir en justice pour obtenir des dommages et intérêts.