Le droit de la famille constitue l'une des branches du droit privé, régissant les relations entre individus liés par la parenté ou l'alliance. Les principes fondamentaux du droit de la famille sont énoncés dans le code civil.

La réforme du divorce du 26 mai 2004 n'a pas modifié les possibilités d'investigation du détective privé dans ce domaine. C'est ainsi que l'agence SEIP-CI détective privé intervient dans les litiges liés au droit de la famille, en particulier dans le cadre des procédures de divorce, qu'elles soient amiables ou contentieuses.

Le cabinet SEIP-CI est en mesure d'intervenir en amont d'une procédure de divorce pour :

Recueillir les preuves d'une faute commise par l'un des époux, pouvant être déterminantes dans le cadre d'un divorce pour faute.

Déterminer le train de vie de l'un des époux, afin d'évaluer ses ressources et son patrimoine, éléments souvent nécessaires dans le cadre de la procédure de divorce.

Intervenir après le divorce, notamment pour la revalorisation d'une pension alimentaire ou la vérification des conditions de garde d'un ou des enfants.

Intervention de SEIP-CI avant une procédure de divorce :

Recueil de preuves en cas de faute d'un des époux :
Le code civil, dans sa section relative au droit de la famille, prévoit que les preuves d'une faute peuvent être utilisées pour justifier une demande de divorce pour faute. SEIP-CI est en mesure de collecter ces preuves de manière discrète et professionnelle, garantissant leur recevabilité devant les juridictions compétentes.

Évaluation du mode de vie d'un époux :
Que ce soit pour la détermination des pensions alimentaires ou la répartition des biens, l'agence SEIP-CI peut établir des rapports précis sur le train de vie de l'un des époux.

Ce texte adapte les services de SEIP-CI dans le cadre du droit de la famille, en particulier les procédures de divorce, tout en restant fidèle aux principes du droit civil.

Dans le cas ou l’un des époux commet une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, l’autre époux peut déposer une requête en divorce pour faute.

Ainsi, les fautes dont l’agence AFIP est susceptible de recueillir les preuves sont l’adultère et le départ volontaire du domicile conjugal.

Détermination du train de vie d’un des époux

L’agence AFIP mène des investigations lorsque l’un des époux est susceptible de ne pas déclarer pas la réalité de sa situation. Il peut s’agir:

  • d’un emploi dissimulé

  • d’une tentative d’organisation d’insolvabilité

  • de biens immobiliers dissimulés

  • d’enquêtes économiques sur les parts sociales et/ou actions détenues par l’un des époux dans différentes sociétés.

Ces éléments vont permettre au JAF d’avoir en main tous les éléments nécessaires à la fixation d’une prestation compensatoire et/ou une valorisation de la pension alimentaire.

Intervention du cabinet AFIP après la procédure de divorce

Revalorisation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire

L’agence AFIP va recueillir les éléments nécessaires à démontrer que la situation de l’époux a changé depuis le prononcé du divorce.

Ainsi, les investigations seront par exemple diligentées dans le but de constater que l’époux a repris une activité. Il peut également s’agir d’une nouvelle relation sentimentale. Le but étant de mettre en évidence une augmentation de son niveau de vie.

Vérification des conditions de garde d’enfant

Le cabinet AFIP va s’attacher à vérifier que lorsque l’époux garde les enfants, ce dernier ne le confie pas à un tiers pour tenter de s’échapper à ses obligations.

Les investigations pour la garde d’enfant sont en général effectuées lorsque l’un des époux veut obtenir un nombre supérieur de jours de garde ou une garde totale.

 

droit de la famille

DÉTECTIVE PRIVÉ ABIDJAN

L’agence SEIP-CI, située en plein centre d'Abidjan depuis de nombreuses années, aide les particuliers et les professionnels à collecter les preuves indispensables pour défendre leurs intérêts et les faire valoir en justice.

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