Contrôle d’un arrêt de travail

Contrôle d’un arrêt de travail : la mission de l’agence SEIP-CI

L'employeur peut solliciter SEIP-CI détective privé dès lors qu’il émet des doutes ou des suspicions quant à la probité de l’un de ses salariés en arrêt de travail.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel aux services de SEIP-CI pour vérifier la véracité des arrêts de travail. L’objectif de notre agence est de recueillir des preuves afin de confirmer ou d’infirmer la légitimité de l’arrêt, toujours dans le respect des droits du salarié et des règles de la législation du travail.

La mission de SEIP-CI est menée avec impartialité, en garantissant le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives au droit du travail. Nos enquêtes sont menées de manière discrète et professionnelle pour assurer la protection des intérêts de l'employeur tout en respectant les droits du salarié.

Collaboration avec un huissier de justice

Dans certains cas, SEIP-CI travaille en collaboration avec un huissier de justice, garantissant ainsi la légitimité des preuves recueillies et leur validité devant les juridictions compétentes, en cas de litige.

Pourquoi faire appel aux compétences de l’agence SEIP-CI ?

L’intervention de l’agence SEIP-CI dans le contrôle des arrêts de travail peut sembler discutable à première vue. Cependant, lorsque les éléments recueillis montrent que l’arrêt de travail est abusif, les résultats obtenus par les surveillances peuvent permettre à l’employeur :

Négocier une rupture à l’amiable avec le salarié, afin d’éviter un contentieux prolongé.

Faire appel à un huissier de justice pour établir un constat officiel. Ce constat aura une valeur juridique devant les tribunaux compétents, tels que le Tribunal du Travail en Côte d'Ivoire.

Demander une ordonnance sur requête, en présentant les preuves au président du Tribunal compétent.

Conditions d’intervention de l’agence SEIP-CI

Pour respecter la législation ivoirienne et préserver la vie privée du salarié, l’agence SEIP-CI s’engage à respecter trois règles essentielles :

Prendre des clichés uniquement dans des lieux publics, où il n'y a pas d’atteinte à la vie privée.

Effectuer les surveillances pendant les heures normales de travail, lorsque le salarié est supposé être en arrêt.

Utiliser des moyens proportionnés, en limitant la durée des surveillances à quelques jours pour garantir une intervention mesurée.

Contrôle d’un arrêt de travail : découverte d’un travail dissimulé et/ou d’une concurrence déloyale

Dans le cadre d’un arrêt de travail abusif, certains salariés utilisent ce temps pour :

Travailler pour une entreprise concurrente.

Développer leur propre activité de manière non déclarée.

Ces actions constituent une concurrence déloyale ou une forme de travail dissimulé, qui peut nuire directement à l’entreprise. Cela devient d’autant plus problématique lorsque l’employé est en arrêt et que l’entreprise ne peut le remplacer efficacement.

Il est donc crucial de contacter rapidement SEIP-CI dès qu'un doute apparaît afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de l’entreprise.

SEIP-CI : surveillance et contrôle en toute discrétion

Grâce à ses enquêtes menées avec la plus grande discrétion, SEIP-CI est l’intervenant idéal pour obtenir des résultats concrets. Les employeurs qui font appel à SEIP-CI pour vérifier la légitimité d’un arrêt de travail mettent toutes les chances de leur côté pour protéger leur entreprise contre les abus.